LIMITE DE PROPRIÉTÉ
Compte tenu du statut juridique accordé à la possession dans le Code civil du Québec, il est important de bien connaître ses limites de propriété afin de préserver ses droits sur l’ensemble de son bien-fonds. C’est pour cette raison que nous suggérons de consulter un arpenteur-géomètre afin de vous éclairer sur la position des limites de votre propriété avant d’établir une marque physique de délimitation comme une clôture ou une haie.
La meilleure façon de connaître l’emplacement des limites de propriété est de les indiquer sur le terrain au moyen de marques physiques. Pour se faire, deux opérations de délimitation sont offertes aux propriétaires : l’opération de piquetage et l’opération de bornage. L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel à être habilité pour réaliser ces opérations.
Pour se faire, l’arpenteur-géomètre procédera à une étude et une analyse poussée des titres de propriétés, des documents cadastraux et de l’état des lieux dans le but de se forger une opinion sur les limites de propriété des lots étudiés. Par la suite, s’il ne détecte aucune irrégularité, il ira sur le terrain pour poser des repères d’arpentages ou des bornes (tout dépendant de l’opération qu’il exécute).
Dans le cas d’une opération de piquetage, il confirmera l’exécution de l’opération en rédigeant un certificat de piquetage sous la forme d’un plan qui peut être accompagné d’un rapport.
Dans le cas d’un bornage, l’arpenteur-géomètre rédigera un procès-verbal d’abornement qui sera signé par les parties concernées et publié au Bureau de la publicité des droits rendant ainsi la limite bornée permanente et irrévocable.
Il est important de savoir que la borne et le repère d’arpentage ont la même apparence physique soit une tige métallique muni d’un bonnet d’au moins 5 cm de diamètre sur lequel est gravé le nom de l’arpenteur-géomètre qui a effectué l’opération. Ce qui différencie la borne d’un repère se trouve dans l’opération qui justifie sa présence et non pas dans son apparence.
Pour plus d’information concernant les opérations de délimitation, vous pouvez consulter la page décrivant plus spécifiquement les opérations de piquetage et de bornage ou n’hésitez pas à nous contacter pour vous aider à déterminer quelle opération convient le mieux à votre situation.